Dernière mise à jour : 1 novembre 2020
Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Patricia Bourny vend à ses clients ses créations : objets déco, bijoux, accessoires en résine issus de l’artisanat (ci-après désignés « l’(les) Article(s) ») à travers le site internet www.decoreve-creations.com (le « Site »). Patricia Bourny est une auto-entreprise immatriculée à la chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne sous le numéro 828055012 et dont le siège social est 1, Allée des Eglantiers, Limours en Hurepoix(91470) ; Téléphone 0616631422 ; Email: patricia.bourny@gmail.com.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Article par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
1. OBJET
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Patricia Bourny des Articles offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
2. CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Patricia Bourny.
Les informations communiquées à Patricia Bourny dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Patricia Bourny se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Articles sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches des articles. Si le Client a des questions, il peut contacter Patricia Bourny par email à l’adresse : patricia.bourny@gmail.com.
4. PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées : • le Client se promène sur le Site et ajoute l’Article dans son panier en précisant la quantité ; • le Client vérifie la nature des Articles ajoutés au panier ; • pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » (la poubelle ) et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité ; • le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ; • Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ; • le Client doit choisir son mode de livraison ; • le Client doit choisir son mode de paiement ; • il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, le Produit notamment en termes de quantité ; • le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ; • Le Client procède au paiement.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA non applicable art 293, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique. Patricia Bourny se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales. Patricia Bourny sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, Patricia Bourny informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique. Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Patricia Bourny doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Patricia Bourny vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles ou vous informera du délai supplémentaire afin de fabriquer de nouveau l’Article commandé. Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Patricia Bourny de la commande après vérification par Patricia Bourny de l’exactitude des données relatives à la commande. Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).
5. PAIEMENT
Le Site propose un paiement via Carte Bancaire ou PayPal Lorsque la commande est finalisée, Patricia Bourny confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif. Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, pas de TVA sur les Articles ( tva non applicable art 293 ). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Patricia Bourny peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande. Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de l’auto-entreprise Patricia Bourny jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Patricia Bourny. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire. Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
6. LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande. Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison). Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
Patricia Bourny s’engage à expédier toutes les commandes passées en fonction des horaires de La Poste (seulement les jours ouvrables). Cependant, lors de périodes de forte affluence comme noël, Patricia Bourny se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition. À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants:
24 h à 48 h en Chronopost;
2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France;
5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
A défaut pour Patricia Bourny de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint Patricia Bourny d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que Patricia Bourny ne se soit exécutée.
7. RECEPTION DES PRODUITS
A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.
Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient et photographier l’emballage et l’article. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Patricia Bourny.
Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre Patricia Bourny pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise avec les photographies des articles endommagés. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 ci-dessus.
8. GARANTIES
Pour toute demande relative aux garanties commerciale et légales, adressez-vous à : Patricia Bourny, Service Client, 1 Allée des Eglantiers 91470 Limours – Téléphone 0616631422 (coût d’un appel local en France métropolitaine, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d’être modulé selon les opérateurs) – courriel : patricia.bourny@gmail.com
8.1 Garantie commerciale
Cette garantie commerciale ne s’applique pas : • les utilisations non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ; • les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ; • en cas d’opération anormale d’entretien ou en cas de défaut d’entretien et d’hygiène ; • en cas d’usure naturelle ;
8.2. Garanties légales
Sauf s’il est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales sur le fondement desquelles il peut agir. Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Les couleurs des Articles peuvent légèrement être différentes par rapport à l’image sur le Site selon les bains de couleurs utilisés. Les articles vendus résultent de l’Artisanat et non pas de fabrication en grosse quantité. Chaque Article est fait à la main par une seule personne. Je prends en compte les défauts de conformité résultant d’un défaut de fabrication après visualisation du défaut par photographie que le client doit envoyer par email à patricia.bourny@gmail.com Dans ce cas, et uniquement après acceptation de Patricia Bourny, je vous indiquerai ce que je peux vous proposer: soit vous faire parvenir le même article ou un article similaire dans le cas d’une rupture de stock. Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; Les couleurs des Articles peuvent légèrement être différentes par rapport à l’image sur le Site selon les bains de couleurs utilisés. Les articles vendus résultent de l’Artisanat et non pas de fabrication en grosse quantité. Chaque Article est fait à la main par une seule personne. Je prends en compte les défauts de – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. Les couleurs des Articles peuvent légèrement être différentes par rapport à l’image sur le Site selon les bains de couleurs utilisés. Les articles vendus résultent de l’Artisanat et non pas de fabrication en grosse quantité. Chaque Article est fait à la main par une seule personne.
Article L 217-11 du Code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu aux frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne sont pas soumises à l’allocation de dommages et intérêts.
9. DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer Patricia Bourny de sa décision de rétractation en lui adressant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais à Patricia Bourny, à l’adresse 1 Allée des Eglantiers Limours-en-Hurepoix (91470) dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Patricia Bourny conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Suivi. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Patricia Bourny doit rembourser le Client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Patricia Bourny a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.
Tout échange des produits retournés devra faire l’objet d’un accord entre Patricia Bourny et le client. S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
10. EFFET DU CONTRAT
Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits de Patricia Bourny et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de Patricia Bourny notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Patricia Bourny, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Patricia Bourny par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Patricia Bourny fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
12. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.
13. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de Patricia Bourny en appelant au 0616631422 ou par courriel à : patricia.bourny@gmail.com .